Mentions légales

1 – Édition du site

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Propriétaire du site :
Association Union des Entrepreneurs de Saint-Avé (…)
Contact : uesaintave@gmail.com
Tel : 0688711571
Adresse : Le Basar – Salle David Vaillant – 8 rue des Droits de l’Homme – 56890 SAINT-AVE.

Identification de l’association :
Présidente : Annie Le Callonnec
Raison sociale : 
SIREN : 
RCS ou RM : 
Adresse postale :

Directrices de la publication : Annie Le Callonnec et Anne-Laure Crozon

Hébergeur : Ionos

Webdesigner – webmaster : Juliette Arhuro (Studio de communication Celty’Com) – Contact : 0781815051

Déléguée à la protection des données : Annie Le Callonnec et Anne-Laure Crozon

Photographes : Laurent Rannou et Virginie Menuet

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’UESA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’UESA et de sa présidente.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

L’UESA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://uesa.fr/.

L’UESA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://uesa.fr/.

L’UESA s’engage à sécuriser au mieux le site https://uesa.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’UESA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité :  https://uesa.fr/politique-de-confidentialite/. 

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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